Tout Bourgetin peut demander à son Maire des documents administratifs concernant la gestion de sa Ville.
J'ai donc demandé, à plusieurs reprises, au Maire du BOURGET de me fournir les documents comptables du BOURGET (appelé documents M14).
Allant jusqu'au maximum de temps de recours autorisé (3 mois) et supposant que vraisemblablement le Maire du BOURGET y mettait de la mauvaise volonté, j'ai décidé de saisir la Commission Accès aux Documents Administratifs afin d'obtenir ces documents.
Curieuse réaction de la part de Vincent CAPO CANELLAS qui se dit irréprochable !

Document 1 : Lettre de ce jour à la CADA

Document 2 : Première demande

Document 3 : première relance

Document 4 : 2ième relance
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